JORF n°243 du 19 octobre 1994

Décret du 18 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, Mme Marie-Ange Debon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès de la Société nationale de Télévision France 3 afin d'exercer les fonctions de directeur chargé de la coordination pour une période maximum de cinq ans à compter du 14 février 1994.
Dans cette position, Mme Debon continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

MME. MARIE-ANGE DEBON,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACEE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CHARGE DE LA COORDINATION POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 14-02-1994.

DANS CETTE POSITION,ELLE CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.