JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Laflaquière, administrateur civil.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,

délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Laflaquière, administrateur civil.