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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonctions en cas d’absence du directeur de la sécurité routière
Résumé Si le directeur est absent, ses tâches sont confiées à deux administrateurs civils.
Mots-clés : Administration publique Sécurité routière Délégation de fonctions
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc-André Ganibenq,
administrateur civil, et à M. Jean-Pierre Laflaquière, administrateur civil.
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