Art. 1er. - L'article 6 du décret du 18 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny et de M. Michel Meynet, chefs de service, délégation est donnée à M. Jean Gaudefroy, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »