JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 2. - Le V de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :
<< V. - A Mme Claudine Ansel, chef adjoint de service administratif,
directement placée sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes décisions se rapportant aux effectifs. >>


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Version 1

Art. 2. - Le V de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :

<< V. - A Mme Claudine Ansel, chef adjoint de service administratif,

directement placée sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes décisions se rapportant aux effectifs. >>