JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - Le II de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :
<< II. - A Mmes Monique Vrain, agent contractuel, Karine Chanquoy-Jacquet et Claire Lafarge, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le II de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :

<< II. - A Mmes Monique Vrain, agent contractuel, Karine Chanquoy-Jacquet et Claire Lafarge, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>