Art. 3. - Le VII de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :
<< VII. - A MM. Michel-Pierre Gonin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Than Nhuan Nguyen, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Schnabele, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>
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