JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 1er. - Les mines d'or, argent et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 29,55 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Coussac-Bonneval, La Roche-l'Abeille, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Château-Chervix (Haute-Vienne) sont concédées à la Société des mines du Bourneix, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret,
expressément accepté par le concessionnaire.


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Version 1

Art. 1er. - Les mines d'or, argent et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 29,55 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Coussac-Bonneval, La Roche-l'Abeille, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Château-Chervix (Haute-Vienne) sont concédées à la Société des mines du Bourneix, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret,

expressément accepté par le concessionnaire.