Décret du 18 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Corinne CHAUVIN, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Corinne Chauvin à la préfecture du Calvados

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Corinne Chauvin comme secrétaire générale de la préfecture du Calvados et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Corinne CHAUVIN, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance