JORF n°0067 du 20 mars 2015

Par décret en date du 18 mars 2015 :

- sont approuvées les délibérations des 25 septembre 2009 et 10 avril 2014 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Le Pont neuf », dont le siège est à Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 septembre 1994, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Hippocrène » ;
- est abrogé le décret du 29 septembre 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Le Pont neuf ».


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Version 1

Par décret en date du 18 mars 2015 :

- sont approuvées les délibérations des 25 septembre 2009 et 10 avril 2014 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Le Pont neuf », dont le siège est à Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 septembre 1994, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Hippocrène » ;

- est abrogé le décret du 29 septembre 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Le Pont neuf ».