JORF n°0067 du 20 mars 2015

Par décret en date du 18 mars 2015, le titre d'existence légale de l'établissement particulier de La Rochelle de la congrégation de l'Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité est abrogé.


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Par décret en date du 18 mars 2015, le titre d'existence légale de l'établissement particulier de La Rochelle de la congrégation de l'Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité est abrogé.