JORF n°0067 du 20 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, Mme Solange Moracchini, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée de trois ans à compter du 3 mai 2013.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, Mme Solange Moracchini, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée de trois ans à compter du 3 mai 2013.