JORF n°0067 du 20 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 janvier 2013, M. Benoît Chamouard, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 18 février 2013.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 janvier 2013, M. Benoît Chamouard, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 18 février 2013.