JORF n°0067 du 20 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, les dispositions du décret du 8 janvier 2012 portant nomination de M. GAUTIER (Guillaume) dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes sont modifiées comme suit :
Le mot : « conseiller » est remplacé par les mots : « premier conseiller ».


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, les dispositions du décret du 8 janvier 2012 portant nomination de M. GAUTIER (Guillaume) dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes sont modifiées comme suit :

Le mot : « conseiller » est remplacé par les mots : « premier conseiller ».