JORF n°0067 du 20 mars 2009

Par décret en date du 18 mars 2009, le décret du 25 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites, 17, avenue Jean-Jaurès, à Mozac (Puy-de-Dôme), est abrogé.


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Par décret en date du 18 mars 2009, le décret du 25 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites, 17, avenue Jean-Jaurès, à Mozac (Puy-de-Dôme), est abrogé.