Par décret en date du 18 mars 2008, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

― Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0007) ;

― Vénéjan (Gard, n° ANFR : 030 014 0061) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0062) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063) ;

― Uchaud (Gard, n° ANFR : 030 014 0064) ;

― Estézargues (Gard, n° ANFR : 030 014 0065) ;

― Fontanès (Gard, n° ANFR : 030 014 0066) ;

― Beaucaire (Gard, n° ANFR : 030 014 0067) ;

― Villeneuve-lès-Avignon (Gard, n° ANFR : 030 014 0068) ;

― Brouzet-lès-Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0070) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0071),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0071) à Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0062) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0062) à Estézargues (Gard, n° ANFR : 030 014 0065) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063) à Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0062) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063) à Beaucaire (Gard, n° ANFR : 030 014 0067) ;

― Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063) à Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0071) ;

― Uchaud (Gard, n° ANFR : 030 014 0064) à Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0062) ;

― Saint-Christol (Hérault, n° ANFR. 034 014 0159) à Fontanès (Gard, n° ANFR : 030 014 0066) ;

― Fontanès (Gard, n° ANFR : 030 014 0066) à Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063) ;

― Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0007) à Brouzet-lès-Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0070) ;

― Brouzet-lès-Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0070) à Vénéjan (Gard, n° ANFR : 030 014 0061) ;

― Brouzet-lès-Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0070) à Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Perier, 13008 Marseille.