JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 3

Article 3

Toutefois, le classement dans la catégorie des autoroutes des voies de raccordement de la RD 323 vers la RN 1160 Nord et de la RN 1160 Nord vers la RD 323 prendra effet à l'achèvement des travaux de mise aux normes nécessaires.


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Version 1

Toutefois, le classement dans la catégorie des autoroutes des voies de raccordement de la RD 323 vers la RN 1160 Nord et de la RN 1160 Nord vers la RD 323 prendra effet à l'achèvement des travaux de mise aux normes nécessaires.