En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, de Mme Sylvie Hubin-Dedenys et M. François Roche-Bruyn, M. Christophe Sodore, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Décret du 18 mars 2002
Article 6
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, de Mme Sylvie Hubin-Dedenys et M. François Roche-Bruyn, M. Christophe Sodore, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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