Décret du 18 mars 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de Mme Marie Guittard, Mme Marie-France Cazalère, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Christian Berger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain et de Mme Marie Guittard, Mme Marie-France Cazalère, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Christian Berger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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