Décret du 18 mars 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Christian Ligeard, M. Laurent Ducamin, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Pascal Savouret, administrateur principal des affaires maritimes, M. François Gauthiez, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Marion Zalay, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Christian Ligeard, M. Laurent Ducamin, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Pascal Savouret, administrateur principal des affaires maritimes, M. François Gauthiez, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Marion Zalay, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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