En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, MM. Eric Marshall et Jean-Joseph Michel, ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Michel Penel et Philippe Vissac, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain Sopena, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Brigitte Fevre, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.