Article précédent

Article suivant

Décret du 18 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Latarjet (Bernard) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Latarjet (Bernard) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.

Historique des versions

Source : Légifrance