Art. 2. - A l'article 1er bis du décret du 23 janvier 1959 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre », la commune « Menetou-Salon » est remplacée par « Menetou-Râtel ».
Décret du 18 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - A l'article 1er bis du décret du 23 janvier 1959 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre », la commune « Menetou-Salon » est remplacée par « Menetou-Râtel ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance