Décret du 18 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard, MM. Jean-Paul Veziant et Joël De Zorzi, chefs de service, et M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard, MM. Jean-Paul Veziant et Joël De Zorzi, chefs de service, et M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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