Décret du 18 mars 1997

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< - M. Renaud Nattiez, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

<< - Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

<< - Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. >>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< - M. Renaud Nattiez, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

<< - Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

<< - Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. >>

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