Art. 1er. - Sont déclarées d’utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté Béranger-Louis-Blanc par la commune de Malakoff, conformément au plan annexé audit décret (1).
Décret du 18 mars 1993
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Art. 1er. - Sont déclarées d’utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté Béranger-Louis-Blanc par la commune de Malakoff, conformément au plan annexé audit décret (1).
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