Décret du 18 mars 1993

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Art. 2. - Le maire de la commune de Malakoff, ou son concessionnaire, est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit, à défaut, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.

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Art. 2. - Le maire de la commune de Malakoff, ou son concessionnaire, est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit, à défaut, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.

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