Décret du 18 mars 1924
Objets mobiliers
Abrogé31 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Classement des objets mobiliers propriété privée
Abrogé31 mars 2007Abrogé depuis le samedi 31 mars 2007
En vigueur du samedi 29 mars 1924 au vendredi 30 mars 2007
Objets mobiliers
Classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, à un département, à une commune ou à un établissement public
Classement des objets mobiliers propriété privée