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Décret du 18 mars 1924

Objets mobiliers

Abrogé31 mars 2007
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Abrogé depuis le samedi 31 mars 2007

En vigueur du samedi 29 mars 1924 au vendredi 30 mars 2007

Objets mobiliers
Classement des objets mobiliers appartenant à l'Etat, à un département, à une commune ou à un établissement public
Classement des objets mobiliers propriété privée