Décret du 18 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Yves LARRAUFIE, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 1er mars 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 1er mars 2026.

M. Jean-Yves LARRAUFIE, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 1er mars 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance