JORF n°0115 du 20 mai 2018

Par décret en date du 18 mai 2018 :

- sont approuvées les délibérations des 3 décembre 2015 et 5 février 2016 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation des orphelins Vitagliano », dont le siège est à Marseille et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 août 1994, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation d'Auteuil » dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 juin 1929 ;
- est abrogé le décret du 12 août 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des orphelins Vitagliano ».


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Version 1

Par décret en date du 18 mai 2018 :

- sont approuvées les délibérations des 3 décembre 2015 et 5 février 2016 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation des orphelins Vitagliano », dont le siège est à Marseille et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 août 1994, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation d'Auteuil » dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 juin 1929 ;

- est abrogé le décret du 12 août 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des orphelins Vitagliano ».