JORF n°0115 du 20 mai 2018

Par décret en date du 18 mai 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation d'Auteuil », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 juin 1929, qui prend le titre de « Fondation Apprentis d'Auteuil » dite « Apprentis d'Auteuil ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 18 mai 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation d'Auteuil », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 juin 1929, qui prend le titre de « Fondation Apprentis d'Auteuil » dite « Apprentis d'Auteuil ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.