JORF n°0115 du 20 mai 2018

Par décret en date du 18 mai 2018 :

- est approuvée la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dénommée « Accueil, réinsertion sociale des personnes et des familles Œuvre des gares-Lafayette » dite « ARFOG-LAFAYETTE » dont le siège est à Paris a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;
- l'association dite « Association Henri Rollet », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 août 1920, prend le nom de « ESPEREM ». Elle est régie désormais par les statuts annexés au présent décret (1) ;
- le décret du 31 mai 1912 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 18 mai 2018 :

- est approuvée la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dénommée « Accueil, réinsertion sociale des personnes et des familles Œuvre des gares-Lafayette » dite « ARFOG-LAFAYETTE » dont le siège est à Paris a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;

- l'association dite « Association Henri Rollet », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 août 1920, prend le nom de « ESPEREM ». Elle est régie désormais par les statuts annexés au présent décret (1) ;

- le décret du 31 mai 1912 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.