Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Le secrétaire d'Etat chargé des transports.
Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Décret du 18 mai 2007
Article 5
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Article 5
Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Le secrétaire d'Etat chargé des transports.
Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
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