JORF n°119 du 23 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, la démission de M. Stamm (André) est acceptée à compter du 1er octobre 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, la démission de M. Stamm (André) est acceptée à compter du 1er octobre 1999.