JORF n°116 du 19 mai 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 174 pour les tronçons Villeneuve-Fumichon et Pont-Hébert (lieudit La Porte Verte)-RN 13, dans le département de la Manche, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 174 pour les tronçons Villeneuve-Fumichon et Pont-Hébert (lieudit La Porte Verte)-RN 13, dans le département de la Manche, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).