JORF n°115 du 19 mai 1998

Art. 1er. - Mme Odette Grzegrzulka, députée de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.


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Art. 1er. - Mme Odette Grzegrzulka, députée de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.