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Décret du 18 mai 1998

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - Mme Odette Grzegrzulka, députée de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. ODETTE GREGRZULKA,DEPUTEE DE L'AISNE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE.

Fait à Paris, le 18 mai 1998.

Lionel Jospin

Décret du 18 mai 1998