JORF n°119 du 25 mai 1994

Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre: M. Sermier (Rémi), administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Meda (Maurice).
Le mandat de M. Sermier prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.


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Version 1

Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre: M. Sermier (Rémi), administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Meda (Maurice).

Le mandat de M. Sermier prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.