JORF n°119 du 25 mai 1994

Décret du 18 mai 1994

Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre: M. Sermier (Rémi), administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Meda (Maurice).
Le mandat de M. Sermier prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.

M. SERMIER REMI,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEDA MAURICE.

FIN DE MANDAT: A LA DATE A LAQUELLE AURAIT EXPIRE CELUI DE SON PRECEDESSEUR.