JORF n°115 du 19 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi ainsi qu'il suit:
M. Robert Viargues.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi ainsi qu'il suit:

M. Robert Viargues.