JORF n°117 du 20 mai 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Lehuerou Kerisel, directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1990 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. René Genevois, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jacques Fischer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Henri Pinon, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Jean-Yves Chauviere, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Lehuerou Kerisel, directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1990 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. René Genevois, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jacques Fischer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Henri Pinon, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Jean-Yves Chauviere, ingénieur en chef des ponts et chaussées.