JORF n°0140 du 20 juin 2018

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 avril 2018, Mme Sophie HAVARD, vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe, à compter du 22 mai 2018, pour la durée du mandat de ses membres.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 avril 2018, Mme Sophie HAVARD, vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe, à compter du 22 mai 2018, pour la durée du mandat de ses membres.