JORF n°0140 du 20 juin 2018

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2018, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires :
Mme Anne FEYDEAU-THIEFFRY, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Julie VIGNERAS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Stéphanie KASS-DANNO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2018, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires :

Mme Anne FEYDEAU-THIEFFRY, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Mme Julie VIGNERAS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Stéphanie KASS-DANNO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.