Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Philippe Chervet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Décret du 18 juin 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Philippe Chervet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance