JORF n°142 du 20 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel,
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par Mme Mireille Elbaum, chef de service.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel,

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par Mme Mireille Elbaum, chef de service.