JORF n°141 du 19 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Durand, magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade,
premier groupe : M. Daniel Delegove, vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Durand, magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade,

premier groupe : M. Daniel Delegove, vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé.