JORF n°141 du 19 juin 1996

Décret du 18 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Koenig, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Durand, magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade,
premier groupe : M. Daniel Delegove, vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé.

VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE DU PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE: MME. SYLVIE KOENIG,EN REMPLACEMENT DE MME. DURAND.

VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE: M. DANIEL DELEGOVE.