Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Bazy-Malaurie et de M. Lenain, délégation est donnée à :
<< Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière ;
<< Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers ;
<< Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directeur des affaires administratives et financières ;
<< M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>