Retour à la section

Décret du 18 juin 1990

Article suivant

JORF n°141 du 20 juin 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de mots à l'appellation d'origine Beaufort

Résumé Le décret ajoute des noms de lieux à la zone de Beaufort.
Mots-clés : décret appellation d'origine Beaufort géographie législation

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine &lt;<beaufort>&gt;, les mots suivants sont ajoutés à la suite de commune de Praz-sur-Arly: &lt;<canton de="" saint-gervais-les-bains:="" partie="" la="" commune="" contamines-montjoie="" formée="" par="" les="" quatre="" alpages="" désignés="" comme="" suit="" sur="" le="" relevé="" cadastral:="" roselette,="" besoëns,="" tierces="" et="" coins="">&gt;.</beaufort>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine <<Beaufort>>, les mots suivants sont ajoutés à la suite de commune de Praz-sur-Arly: <<Canton de Saint-Gervais-les-Bains: partie de la commune de Contamines-Montjoie formée par les quatre alpages désignés comme suit sur le relevé cadastral: la Roselette, les Besoëns, les Tierces et les Coins>>.