JORF n°166 du 20 juillet 2006

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique conformément aux plans annexés au présent décret (1).